RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Les contrats de Responsabilité Générale de l’entreprise excluent les conséquences de fautes, ou d’erreurs des Dirigeants et toutes les réclamations dirigées nominativement contre un Dirigeant, un Mandataire d’entreprise ou d’association, un Manager disposant d’une forte autonomie sur un secteur d’activité. L’assurance responsabilité des dirigeants est souscrite par l’entreprise pour le compte de ses personnels susceptibles d’être impliqués dans une recherche de leur responsabilité personnelle de type civil ou même pénal.
Elle protège leur patrimoine privé en assumant les charges financières qui découleraient d’une faute ou d’une erreur commise dans le cadre de leurs fonctions.
Une assurance aussi appelée D&O , assurance des « Directors and Officers »
Cette couverture concerne les dirigeants et managers clefs de toute entreprise, et notamment ceux :
- des entreprises actives sur les marchés financiers,
- des entreprises de prestation de services dont l’activité impacte significativement la stratégie ou le développement de leurs clients,
- des entreprises, ou des associations dont l’activité peut susciter des réclamations au titre d’une erreur de gestion ou d’une faute personnelle d’un dirigeant, que la requête émane d’un client, d’un salarié, d’un fournisseur ou d’un autre dirigeant de l’entreprise.
Elle revêt une importance toute particulière lorsque le dirigeant est unique et détient la pleine propriété de son entreprise.
Quels sont les risques couverts pas l’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ?
Les risques couverts sont notamment :
- la faute de gestion, la violation des statuts, les infractions à la réglementation,
- l’abus de bien social, l’abus de confiance, la fraude fiscale et les délits d’entrave.
Les garanties couvrent tous les frais engendrés pour la défense de l’entreprise et du Dirigeant personnellement concerné (et notamment frais de défense, frais de représentation, frais d’enquête préalable, frais de constitution) et l’indemnisation des dommages et intérêts dus à la victime en cas de condamnation.
L’étendue des frais intègre en général une ligne de défense de l’image et de la réputation de l’entreprise et les frais de gestion de crise.
Les amendes infligées au dirigeant et les condamnations pénales personnelles ne sont pas prises en compte par la garantie, en raison de ce que la loi l’interdit. Assumer ce type d’indemnisation constituerait un abus de bien social.
Une assurance sur-mesure pour protéger les Dirigeants et Mandataires Sociaux
L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants apporte à l’entreprise la garantie que ses dirigeants, ses mandataires sociaux et ses managers pourront se consacrer à leur tâche sans crainte pour leur sécurité personnelle et celle de leur famille, leur patrimoine n’étant plus susceptible d’être appelé en garantie en cas de réclamation les visant personnellement.
Un accompagnement juridique constant et dans la durée sera effectif par des Assureurs et leurs avocats spécialisés. Les frais de prise en charge d’un soutien psychologique sont souvent prévus par les assureurs.
Conformité Réglementaire
LHC Conseil a conçu des documents de travail et mis en place des procédures qui répondent aux exigences réglementaires des directives relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), la protection des données personnelles (RGPD, Règlement Général de Protection des Données) et la distribution de produits d’assurances (DDA, Directive sur la Distribution d’Assurances) qui s’imposent progressivement à tous les acteurs du marché des Assurances de l’Union Européenne.
Notre accompagnement
LHC Conseil vous proposera après analyse la solution d’Assurance des Dirigeants la plus appropriée à vos besoins parmi les différents Assureurs partenaires du cabinet ; de la start up à l’ETI,
en fonction de votre activité et de votre type de structure. LHC Conseil ne travaille qu’avec des compagnies établies en France, éventuellement établissements français de groupes internationaux étrangers, et avec des partenaires du marché du Lloyd’s.
«La mission du courtier est l’écoute, la compréhension et l’analyse des risques de ses clients afin de construire des solutions sur mesure, innovantes et adaptées à chaque entreprise»
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ASSURER VOS RISQUES
Multi-spécialiste des risques d’entreprise, LHC-Conseil vous propose une méthodologie d’analyse et de placement des risques, plus particulièrement dans les risques émergents, aggravés ou atypiques pour lesquels les solutions classiques sont souvent limitées, parfois absentes. De l’analyse à la mise en place de solutions de prévention, protection et de contrats d’assurance sur mesure, nous accompagnons nos clients avec constance jusqu’à l’obtention des résultats convenus.
Sécuriser le management
Sécuriser les outils et biens de production
Sécuriser les responsabilités de l'entreprise
Assurer le flux des entreprises
EXPERTISE SECTORIELLE
Certains risques d’entreprises font appel à des connaissances techniques et juridiques spécifiques.
Les garanties et les règlementations applicables, le contexte international de ces segments de couverture expliquent leur traitement distinct des « assurances classiques ».
Ces risques sont au cœur de l’expertise de LHC Conseil.
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