LHC Conseil collecte et traite uniquement les données nécessaires au traitement des besoins d’assurances de ses clients dans le cadre de ses activités, dans le respect de la réglementation en vigueur (dispositions du Registre Général de Protection des Données, RGPD).
Le présent document vous informe des principes et des axes directeurs de ces dispositions :
- Motivation de la collecte de Données Personnelles,
- Utilisation de ces Données Personnelles,
- Site d’hébergement de vos Données Personnelles
- Protection de vos Données Personnelles
- Durée de conservation de vos Données Personnelles,
- Vos droits sur vos Données Personnelles.
Collecte et utilisation des Données à Caractère Personnel
LHC Conseil ne collecte que les informations strictement nécessaires à sa mission d’intermédiaire d’assurances ou de société Conseil. Les Données Personnelles ne sont collectées qu’auprès de la Personne concernée et avec son accord formalisé. Elles ne sont utilisées que pour l’étude d’assurances ou la mission en cours.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes
- Nom, Prénom, Civilité
- Date de naissance et Nationalité
- Coordonnées, (adresse, n° de téléphone, mail…)
- Copie de Carte d’Identité,
- Copie de Passeport,
- Relevé d’Identité Bancaire.
Ces données sont nécessaires pour :
- Rechercher des solutions d’assurances
- Permettre un placement optimum en raison de la précision du profil de client
- Administrer vos contrats, et en assurer les transferts financiers (primes et indemnisation).
Leur collecte est réglementée et recouvre les obligations légales, réglementaires et administratives suivantes des acteurs de l’assurance :
- Répondre à toute demande de contrôle des autorités administratives ou judiciaire
- Satisfaire aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale, le détournement de fonds, le financement du terrorisme, et à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos (Réglementation de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du terrorisme, LCBFT).
- Pouvoir répondre à toute demande effectuée dans le cadre d’une procédure judiciaire (mise en cause à titre civil ou pénal)
- Pouvoir prouver les opérations effectuées pour le compte des clients, ou à leur demande, et procéder au recouvrement de sommes dues
LHC Conseil utilise ces données dans le cadre de ses activités pour :
- Développer l’offre de services et améliorer la gestion des risques de ses clients
- Faire valoir ses droits, prouver les opérations, procéder à des recouvrements
- Contrôler la légalité des opérations, prévenir la fraude et les abus
Les données personnelles ne sont destinées qu’à une exploitation par LHC Conseil, et à ses partenaires dans le cadre de ses activités, dont l’action nécessite la connaissance de ces données :
Compagnies d’assurances et de réassurances, Experts d’assurés et d’assureurs, Courtiers partenaires, Avocats.
Ces données ne sont ni divulguées, ni louées, ni proposées à des tiers à titre gracieux ou onéreux.
Les Données Personnelles sont conservées par des serveurs de données au sein de l’Union Européenne (actuellement, en France). Elles peuvent être communiquées a des partenaires extra européens au Royaume Uni et aux USA qui respectent des dispositions équivalentes au RGPD (RGPD au Royaume Uni et Privacy Shield aux USA)
Elles sont protégées par des dispositions conformes aux normes du secteur, contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation indésirable ou les modifications.
La conservation des Données Personnelles est limitée à durée nécessaire à la fourniture du service, et à la durée de conservation imposée par la législation relative à la prescription des garanties et à la durée légale de conservation des contrats après résiliation.
Droits des personnes sur les Données à Caractère Personnel
Les personnes physiques disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’opposition et de portabilité de leurs données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Un droit de retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, notamment en ce qui concerne le traitement des données médicales, est prévu par la réglementation.
Il peut être exercé en ligne en adressant un mail exposant la
demande à :
laurence.hautefeuille@lhc-conseil.com
ou par courrier à l’adresse postale :
LHC Conseil
Protection des Données
3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS
Une réclamation peut être déposée auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
LHC Conseil est susceptible de modifier la Politique de Protection des Données Personnelles afin de la compléter et la mettre à jour selon les évolutions réglementaires ou les besoins des clients.
LHC Conseil Intermédiaire d’Assurance et de Réassurance catégorie b) selon l’article L.520-1 du code des Assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles R.512-14 et R.512-15 du code des Assurances
3 rue de la Croix paquet 78630 MORAINVILLIERS Numéro ORIAS : (www.orias.fr) SASU au capital de 1 000 €
RCS VERSAILLES 850 199 837 Code APE 6622 Z TEL +33 (0) 6 27 83 59 43 – laurence.hautefeuille@lhc-conseil.com
Service réclamations LHC CONSEIL 3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS – TEL 06 27 83 59 43
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