INFORMATIONS RELATIVES AU STATUT ET À L’ACTIVITé DE LHC CONSEIL
LHC Conseil – Tél : + 33 (0)6 27 83 59 43 3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS
N° ORIAS 20 000 329 http://www.orias.fr
LHC Conseil exerce le conseil en services d’assurances aux entreprises et l’intermédiation d’assurance et de réassurance (cf. article R.511-2 du code des Assurances) selon les modalités mentionnées au b/ du II de l’article L.520-1 du code des Assurances : Il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais qu’il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille
LHC Conseil ne détient pas de participations directes ou indirectes dans des entreprises d’assurances.
Aucune entreprise d’assurances ne détient de participations directe ou indirecte dans LHC Conseil
LHC Conseil est agréé par les compagnies d’assurance et Agents souscripteurs suivants :
| – April – Chubb – Cogeas oper | – Cooper Gay – Ergo Versicherung AG – Helvetia | – Navigators – Tokio Marine HCC |
LHC Conseil est rémunéré par les Assureurs pour son travail de mise en place d’un contrat par une commission sur la prime, et par ses Clients au moyen d’honoraires négociés au cas par cas.
LHC Conseil est une société au capital social de 1 000 € immatriculée sous le numéro 20 000 329 auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09, association régie par la loi du 1er juillet 1901 chargée de l’établissement, la tenue et la mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance (article R 512-3 du Code des assurances) : www.orias.fr
Et sous le numéro 850 199 837 VERSAILLES au Registre du Commerce et des Sociétés : www.infogreffe.fr
LHC Conseil est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 : www.acpr.banque.france.fr
Réclamations et recours
Toute réclamation peut être adressée au service compétent dont les coordonnées sont les suivantes :
Courrier : Responsable du Service Réclamations LHC Conseil 3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS
Tél : 06 27 83 59 43 – E-mail : laurence.hautefeuille@lhc-conseil.com
Le service désigné ci-dessus accusera réception par écrit, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de la réclamation, et s’efforcera de fournir une réponse définitive dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas d’insatisfaction de la réponse finale ou si la réclamation n’a pas reçu de réponse dans le délai de deux mois de la part de l’Assureur, le client a la possibilité de soumettre la réclamation au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées sont :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, France – E-mail: le.mediateur@mediation-assurance.org
Sans préjudice pour l’Assuré d’intenter une action en justice.
Les données collectées par LHC Conseil le sont dans le respect du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Les droits d’information, d’accès, de correction, de suppression, d’opposition, de limitation des données peuvent être exercés à tout moment ainsi que, le cas échéant, le retrait du consentement en s’adressant à LHC Conseil, Protection des Données, 3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS
Fiche d’information
Un Projet de contrat est remis à chaque preneur d’assurance, auquel est également annexé le présent document, ce qui constitue la FICHE D’INFORMATION au sens de l’Article L112.2 alinéa 2 du code des Assurances. Les modalités d’application du contrat sont décrites précisément, notamment les garanties assorties des exclusions ainsi que les obligations de l’Assuré. De même si le projet de contrat comporte des garanties de responsabilités, le fonctionnement dans le temps des garanties susceptibles d’être déclenchées y est également précisé.
LHC Conseil – Intermédiaire d’Assurance et de Réassurance catégorie b) selon l’article L.520-1 du code des Assurances
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles R.512-14 et R.512-15 du code des Assurances
3 rue de la Croix paquet 78630 MORAINVILLIERS Numéro ORIAS : (www.orias.fr) SASU au capital de 1 000 €
RCS VERSAILLES 850 199 837 Code APE 6622 Z TEL +33 (0) 6 27 83 59 43 – laurence.hautefeuille@lhc-conseil.com
Service réclamations LHC CONSEIL 3 rue de la Croix Paquet 78630 MORAINVILLIERS – TEL 06 27 83 59 43
Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest 75009 Paris